14 jours. C’est le délai minimal qui sépare le décès d’une personne du premier mouvement sur ses comptes bancaires. Pas de raccourci possible, même quand la famille s’entend, même sans litige ni testament caché sous un matelas. À la mort d’un proche, la gestion des liquidités n’a rien d’automatique : la loi encadre chaque étape, la banque verrouille l’accès, et la moindre exception peut chambouler le partage des fonds.
Dans la plupart des cas, la banque réclame des preuves solides : acte de notoriété, certificat d’hérédité, parfois une attestation du notaire garantissant l’absence de dettes. Impossible de toucher à l’argent tant que ces pièces ne sont pas réunies. Pour les héritiers, la patience est de mise : il faut aussi s’acquitter des droits de succession avant d’espérer voir la couleur des fonds.
Qui hérite des liquidités lors d’une succession ?
La mort redistribue les cartes, mais pas au hasard. Lorsqu’un titulaire de comptes courants, livrets d’épargne ou autres liquidités disparaît, la question de la transmission se pose d’emblée. La loi impose un ordre précis : les enfants et, à défaut, le conjoint survivant, figurent au premier rang. Ce sont les fameux « héritiers réservataires », protégés par leur lien de parenté direct avec le défunt. En l’absence de testament, la règle est claire : la dévolution légale s’applique et la famille se partage les avoirs selon la filiation.
Mais qu’un testament existe, et l’équilibre peut tanguer. Le défunt peut avantager un proche ou un tiers, mais jamais au détriment de la réserve héréditaire qui protège les héritiers principaux. Dans tous les cas, la banque verrouille les comptes dès qu’elle apprend le décès. Pour libérer les fonds, il faut présenter l’acte de notoriété délivré par le notaire, preuve officielle du statut d’héritier.
La répartition dépend alors de la composition familiale. Voici comment la part de chacun est déterminée :
- Si un conjoint et des enfants survivent au défunt, le conjoint choisit entre une part en pleine propriété ou la totalité en usufruit, selon ce que la loi autorise.
- Si le défunt n’a pas d’enfants, ce sont alors les parents, les frères et sœurs, ou parfois les neveux et nièces qui entrent dans la succession.
Un testament peut évidemment bouleverser la donne, mais la réserve héréditaire demeure une garantie pour les héritiers principaux. Une fois débloquées, les liquidités sont intégrées à l’actif successoral. Elles ne sont réparties qu’après le règlement des dettes éventuelles du défunt. Attention : certains produits, comme l’assurance-vie, échappent à cette règle. Les sommes sont versées directement au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) dans le contrat, sans passer par la masse successorale classique.
Délais pour recevoir l’argent : ce qu’il faut savoir sur les étapes administratives
L’annonce du décès déclenche aussitôt les procédures : la banque bloque les comptes du défunt. Les héritiers se retrouvent face à un parcours administratif où chaque étape compte. La première ? L’acte de notoriété, document clé signé par le notaire, qui atteste officiellement de la qualité d’héritier et ouvre la voie au déblocage des fonds.
L’obtention de ce document prend généralement de quelques jours à plusieurs semaines, selon la complexité de la situation familiale et la vitesse à laquelle les pièces justificatives sont fournies. Une fois l’acte en main, la banque vérifie les soldes puis organise les virements vers les comptes des ayants droit.
En pratique, il faut compter entre un et deux mois après l’établissement de l’acte de notoriété pour que les sommes soient réellement accessibles. Les délais peuvent s’allonger si la succession est compliquée : présence de biens immobiliers, héritiers à l’étranger, contestations. La réactivité du notaire et la communication avec la banque jouent un rôle décisif dans la rapidité du versement.
Un autre impératif : le dépôt de la déclaration de succession doit intervenir dans les six mois suivant le décès. C’est la règle fiscale, qui impose un calendrier serré au notaire et aux héritiers. Certaines situations nécessitent néanmoins de la patience, chaque pièce manquante ou désaccord pouvant repousser l’échéance.
Le rôle du notaire et les obligations des héritiers à chaque étape
Dans ce ballet administratif, le notaire occupe une place centrale. Dès la première rencontre, il contrôle l’identité et le lien de parenté de chaque héritier, rassemble les documents nécessaires et, s’il y a lieu, récupère le testament du défunt. Sans cette vérification, impossible d’accéder aux liquidités.
La rigueur s’impose à chaque phase. Le notaire rédige l’acte de notoriété, désigne officiellement les ayants droit, enfants, conjoint, parfois frères et sœurs. Ce document conditionne tout accès aux comptes bancaires du défunt. Après avoir recensé l’ensemble du patrimoine, il s’attaque à la déclaration de succession à adresser aux services fiscaux.
Les héritiers, eux, doivent assumer plusieurs responsabilités, détaillées ci-dessous :
- Signer l’inventaire du patrimoine et l’acte de notoriété,
- Valider la déclaration de succession élaborée par le notaire,
- S’acquitter des droits de succession, dont le règlement peut dans certains cas s’étaler dans le temps ou être reporté, selon les conditions prévues par la loi.
Le notaire veille à la régularité de chaque opération et s’assure du versement des droits fiscaux dans les temps. La gestion des fonds s’opère sous sa supervision : il répartit l’argent de la succession entre les héritiers en tenant compte des éventuelles donations antérieures ou dettes laissées par le défunt. Une erreur ou un oubli peut entraîner sanctions financières et tensions entre héritiers.
Conflits, retard de paiement ou présence d’un conjoint usufruitier : comment réagir face aux situations complexes ?
Les successions n’échappent pas aux imprévus. Un frère qui conteste, une sœur disparue des radars, un conjoint survivant doté de l’usufruit : ces scénarios viennent ralentir, voire bloquer, le partage des liquidités. Le notaire doit alors composer avec des situations parfois tendues, tout en respectant le cadre légal.
Quand le dialogue se tend entre héritiers, chacun garde des droits strictement définis. Le refus d’un seul de signer un document suffit à ralentir l’ensemble du processus. Pour éviter l’impasse, la médiation notariale offre souvent une voie de sortie : elle encourage la discussion, limite les procédures judiciaires et permet d’accélérer la distribution des fonds issus des comptes bancaires.
Autre source de blocage : le délai administratif. Le notaire doit vérifier l’identité de chaque héritier, récupérer les justificatifs, attendre le feu vert des banques. Les héritiers disposent généralement de six mois pour régler les droits de succession. Passé ce délai, l’administration fiscale prélève des intérêts de retard, ce qui peut alourdir la note.
La présence d’un conjoint usufruitier change aussi la donne. Dans ce cas, les enfants héritent de la nue-propriété, tandis que le conjoint survivant conserve l’usufruit. Cela signifie qu’il peut utiliser librement les liquidités tant qu’il est en vie ; les enfants n’en auront la pleine disposition qu’à son décès. Se rapprocher de son notaire reste la meilleure manière de connaître précisément les droits de chacun et de désamorcer d’éventuels conflits.
Au final, la succession n’est jamais un simple jeu de chiffres. Derrière chaque compte bloqué, il y a des histoires de famille, des souvenirs à partager, et des règles à respecter. La patience, l’écoute et la rigueur restent les meilleurs atouts pour que chaque euro trouve sa juste place.
