Un compte bancaire ne disparaît pas avec celui qui le détenait. Au contraire, il devient aussitôt un objet de vigilance, de contrôle, de procédures. Les proches, souvent pris au dépourvu, se retrouvent confrontés à un parcours administratif où chaque étape a son importance. Retirer de l’argent d’un compte après un décès n’a rien d’une démarche anodine : entre règles strictes et craintes de fraude, mieux vaut ne rien laisser au hasard.
Les démarches à effectuer pour accéder aux comptes bancaires du défunt
1. Déclaration du décès à la banque
La première action des proches consiste à signaler le décès à la banque. Ce signalement s’effectue généralement par courrier recommandé avec accusé de réception. Il doit contenir l’acte de décès, qui permet à la banque de modifier le statut du compte et de sécuriser les avoirs en empêchant toute opération non autorisée.
2. Certificats nécessaires
La banque n’ouvre pas ses coffres sans preuves tangibles. Plusieurs documents sont indispensables pour accéder aux fonds :
- Acte de décès : délivré par la mairie du lieu de décès ou du dernier domicile.
- Certificat d’hérédité : il établit la qualité d’héritier. On l’obtient auprès de la mairie pour les situations les plus simples, ou chez un notaire si la succession est plus complexe.
- Acte de notoriété : ce document notarié atteste de l’identité des héritiers lorsque plusieurs ayants droit sont concernés.
3. Blocage et déblocage des comptes
Une fois le décès annoncé, la banque bloque les comptes pour sécuriser les avoirs. Impossible d’effectuer le moindre retrait tant que les justificatifs n’ont pas été fournis. Dans certains cas, la banque réclame aussi un inventaire des biens dressé par un notaire avant d’autoriser tout mouvement.
4. Paiement des frais funéraires
Bien souvent, le règlement des obsèques ne peut attendre la fin de la succession. Si le compte du défunt présente un solde suffisant, la banque peut payer directement la facture des pompes funèbres sur présentation du justificatif et d’une autorisation de prélèvement. Cette opération reste encadrée et ne porte que sur les montants nécessaires aux obsèques.
5. Partage des fonds
Lorsque les formalités sont remplies et les comptes débloqués, le partage des sommes s’effectue selon les indications du testament. S’il n’existe aucun document de ce type, la loi s’applique et le notaire veille à une répartition équitable entre les héritiers. Ce dernier reste le chef d’orchestre de la succession.
Les conditions spécifiques pour les comptes joints et les procurations
Comptes joints : particularités et gestion
Le décès de l’un des titulaires d’un compte joint ne provoque pas automatiquement le gel du compte. Le co-titulaire survivant peut continuer à utiliser les fonds, sauf si les héritiers ou le testament en décident autrement. Cependant, certaines démarches restent à accomplir :
- Notification du décès : il revient aux proches d’informer la banque.
- Certificat de décès : ce document doit être transmis à la banque.
- Accord des héritiers : en cas de litige, la banque peut bloquer le compte en attendant une solution.
Procurations : limitations et annulations
Une procuration cesse dès le décès du mandant. Plus aucune opération ne peut être effectuée par le mandataire. Il revient alors aux héritiers ou au notaire de signaler le décès à la banque pour formaliser cette annulation. Voici les étapes à respecter :
- Communication de l’acte de décès : transmission officielle à la banque.
- Révocation des mandats : la banque annule toutes les procurations dès réception du document.
- Accès aux fonds : la procédure classique s’applique pour que les héritiers puissent accéder aux comptes.
La gestion d’un compte joint ou d’une procuration après un décès exige une vigilance particulière. En respectant ces étapes, les proches évitent les écueils et assurent une transition conforme à la réglementation.
Le paiement des frais d’obsèques et autres dépenses urgentes
Certains frais ne tolèrent aucun retard. Les obsèques, par exemple, doivent être réglées rapidement. Plusieurs solutions existent pour financer ces dépenses sans attendre la fin de la succession.
Accès aux fonds pour les obsèques
La plupart des banques acceptent de débloquer une partie des avoirs du défunt afin de couvrir les frais d’obsèques. Les principales démarches à effectuer sont les suivantes :
- Présenter la facture des obsèques : la somme demandée doit correspondre à la facture fournie par l’entreprise de pompes funèbres.
- Fournir l’acte de décès : condition nécessaire pour toute demande.
- Plafond autorisé : le montant débloqué reste plafonné, souvent autour de 5 000 euros, mais ce chiffre varie entre établissements.
Dépenses urgentes
D’autres frais immédiats peuvent survenir : dettes médicales, frais de santé non couverts, loyers en retard. Deux options s’offrent alors :
- Solliciter le notaire : celui-ci peut autoriser le paiement de certaines dettes prioritaires avant la clôture de la succession.
- Demander à la banque : sur présentation des justificatifs, la banque peut accepter de débloquer une partie des fonds pour régler ces dépenses exceptionnelles.
Collaborer avec la banque et le notaire permet d’assurer la prise en charge rapide des frais urgents, tout en respectant les contraintes légales et administratives.
Les droits et obligations des héritiers concernant les comptes bancaires
Au décès d’une personne, les héritiers se retrouvent plongés dans un ensemble de démarches où la gestion des comptes bancaires occupe une place de premier plan. Voici les aspects à surveiller de près :
Blocage automatique des comptes
La banque réagit dès qu’elle est informée du décès : elle bloque tous les comptes individuels, empêchant tout mouvement avant la régularisation de la succession. Ce verrouillage garantit la sécurité des avoirs.
Accès aux comptes pour les héritiers
Les héritiers ne peuvent pas disposer librement des sommes présentes sur les comptes. Ils doivent présenter :
- Certificat d’hérédité : à retirer auprès de la mairie ou d’un notaire selon la situation.
- Acte de notoriété : établi par le notaire, il atteste de la transmission des biens et autorise le déblocage des fonds.
Obligations fiscales
Au-delà de l’accès aux comptes, les héritiers doivent respecter plusieurs obligations fiscales :
- Déclaration de succession : à déposer auprès de l’administration fiscale dans un délai de six mois après le décès.
- Paiement des droits de succession : calculé en fonction du montant transmis et du lien de parenté avec le défunt.
Gérer les comptes d’un proche après son décès, c’est naviguer entre démarches administratives, exigences bancaires et impératifs fiscaux. Anticiper, s’entourer de conseils fiables, et garder le cap sur les documents nécessaires évite bien des déconvenues. À travers cette organisation, les héritiers dessinent le passage vers une nouvelle étape, où chaque papier validé rapproche d’une résolution, parfois attendue, souvent délicate.
