Un chiffre désarmant : plus de 80 % des bénéficiaires de la téléassistance ignorent qu’ils pourraient alléger leur facture grâce à une mesure fiscale taillée pour eux. Cette réalité, trop souvent éclipsée, mérite qu’on s’y attarde. Derrière chaque bouton d’alerte et chaque boîtier connecté se cache en effet un dispositif pensé non seulement pour la sécurité, mais aussi pour le porte-monnaie.
La téléassistance, un service éligible à des avantages fiscaux méconnus
La téléassistance s’inscrit dans la lignée des services à la personne. Comme l’aide à domicile ou le portage de courses, elle répond à un défi quotidien pour les personnes âgées ou fragiles : l’autonomie, mais aussi la sérénité financière. Peu de gens réalisent qu’une simple souscription à une solution de téléassistance agréée donne accès à une réduction ou un crédit d’impôt pouvant atteindre la moitié des sommes versées chaque année au prestataire. Ce petit coup de pouce reste, contre toute attente, largement inexploité.
Avant tout engagement, la vigilance s’impose : il faut s’assurer que le prestataire figure bien sur la liste des structures agréées « services à la personne ». Cet agrément, délivré sous condition, garantit la fiabilité du service et permet l’accès à l’avantage fiscal. Des acteurs tels que Présence Verte, Assystel ou Bip Connect sont connus dans ce paysage et fournissent systématiquement à leurs clients une attestation fiscale à conserver précieusement pour la déclaration annuelle.
Aucune ruse n’est possible : l’avantage n’existe que si la personne est fiscalement domiciliée en France. Toute dépense faite pour une résidence secondaire, ou via un opérateur non agréé, sort du champ. Le dispositif autorise jusqu’à 12 000 euros de dépenses annuelles (et jusqu’à 20 000 € selon les situations de handicap ou de charges familiales).
Pour profiter de ce cadre, voici l’essentiel à retenir :
- Se tourner vers un opérateur possédant un agrément « services à la personne »
- Pouvoir justifier d’une dépense annuelle ouvrant droit à 50 % d’économie fiscale
- Être domicilié fiscalement en France et conserver scrupuleusement l’attestation du prestataire
Ce crédit d’impôt téléassistance ne concerne pas qu’un profil restreint. Personnes isolées, aidants, familles soucieuses de l’autonomie d’un proche : beaucoup pourraient en bénéficier, mais l’occasion passe souvent sous le radar.
Qui peut bénéficier d’une déduction d’impôt pour la téléassistance ?
Les bénéficiaires de la téléassistance forment un cercle bien plus vaste qu’on l’imagine. Toute personne domiciliée en France (imposable ou non) peut demander la déduction d’impôt dès lors qu’elle opte pour un opérateur possédant l’agrément requis. Les proches aidants sont aussi concernés : il leur est possible de déclarer les sommes payées pour un parent, un conjoint, un enfant à charge.
Voici, listés de façon concrète, les principaux cas couverts par le dispositif :
- personne âgée ou en situation de handicap bénéficiant du service à son domicile
- enfant à charge titulaire d’une carte d’invalidité ou d’une pension d’invalidité
- ascendant hébergé au domicile du déclarant
- famille percevant l’allocation personnalisée d’autonomie (APA)
Le crédit d’impôt fonctionne que vous soyez imposable ou non. Dans ce dernier cas, l’État rembourse la même somme. Annuellement, jusqu’à 12 000 € sont pris en compte ; ce plafond augmente à 15 000 € ou 20 000 € selon le nombre de personnes ou en présence de situations de handicap avérées (sur présentation de la carte ou attestation d’invalidité).
Dès que l’APA ou un CESU préfinancé finance une partie de la facture, seule la somme effectivement payée compte pour l’avantage fiscal. Il reste donc nécessaire de bien retrancher les aides déjà perçues pour ne déclarer que la différence.
Quelles démarches effectuer pour déclarer la téléassistance aux impôts ?
Pour préparer votre déclaration, commencez par réunir toutes les attestations fiscales envoyées chaque année par votre prestataire de téléassistance : ce justificatif détaille le montant versé dans l’année. Les autorités recommandent de le conserver trois ans, en cas de besoin.
Sur votre déclaration de revenus, il suffit d’indiquer le montant payé sur la case dédiée, une fois les aides éventuelles (APA ou CESU préfinancé) retirées. Si le service concerne un ascendant bénéficiaire de l’APA qui réside avec vous, une case spécifique permet d’indiquer le nombre de personnes concernées. Les montants des soutiens perçus sont aussi à mentionner dans la rubrique prévue à cet effet.
Les aidants appliquent la même logique : ils peuvent tout à fait intégrer la part payée pour un parent à charge. Les plafonds et règles restent identiques.
La gestion peut se faire en ligne ou sur formulaire papier. Si vous souhaitez demander l’avance immédiate, il suffit de fournir à votre prestataire votre numéro fiscal et un relevé bancaire correspondant à un compte domicilié en France.
Montant du crédit d’impôt, remboursement et documents à préparer : ce qu’il faut savoir
Le crédit d’impôt pour la téléassistance couvre 50 % des sommes réellement déboursées auprès d’un opérateur agréé, une fois les aides retirées. Le plafond, fixé à 12 000 euros, peut grimper à 15 000 ou 20 000 euros selon les charges ou la situation du foyer.
Peu importe votre situation fiscale : la somme est restituée (créditée sur votre compte le cas échéant) après vérification par le Trésor public. Ceux qui activent l’avance immédiate bénéficient de la réduction au fil des paiements mensuels, sans devoir attendre le traitement d’une déclaration en fin d’année. Pour en bénéficier, la transmission du numéro fiscal et d’un RIB suffisent à enclencher le dispositif.
Poussons la rigueur jusqu’au bout : voici ce que vous devez avoir sous la main pour votre demande et pour toute vérification ultérieure :
- L’attestation fiscale remise chaque année par le prestataire
- Les relevés bancaires prouvant vos paiements
- La liste des aides perçues (APA, CESU, etc.)
- Votre numéro fiscal et un RIB, si vous souhaitez activer l’avance immédiate
Respecter ces quelques principes allège considérablement la démarche. La téléassistance, on s’en rend compte, ne se limite pas au simple bouton d’alerte : elle se transforme aussi en alliée précieuse du budget, chaque année où l’on pense à bien activer le dispositif.
